Délibération Point n° 3 Présentation de l'indicateur de pilotage comptable de l'exercice 2025 pdf (01/10/2026)
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Délibération Point n°2 Rapport de la Chambre Régionale des Comptes (01/10/2026)
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Délibération Point n°1 Approbation du procès Verbal de la séance précédente du 02 juillet 2026 (01/10/2026)
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Point n°14 Modification du PLU de Serémange-Erzange Ouverture partielle d'une zone NJ en vue de son engagement (02/07/2026)
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Point n°13 Délibération fixant les modalités de mise à disposition du projet de modification du PLU au public (02/07/2026)
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Point n°12 Instauration de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation Vacant en remplacement la Taxe sur les Logements Vacants d'Habitation (02/07/2026)
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Point n°11 Suppression de la régie de recette piscine (02/07/2026)
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Point n°10 Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal (02/07/2026)
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